Codeshare Air France : identifier le transporteur effectif
Pour l’indemnité CE 261, le responsable principal est le transporteur qui réalise ou devait réaliser le vol perturbé, pas nécessairement la compagnie dont le code figure en premier sur le billet. Un numéro AF peut cacher KLM, Delta, Air Corsica ou un autre partenaire. La mention « opéré par » décide souvent où envoyer la demande et si un retour depuis un pays tiers est couvert.
Analyse gratuite
Vérifiez votre dossier dans le formulaire
Indiquez l’itinéraire, la date et le type de perturbation. Nous vérifions si votre dossier peut relever du règlement CE 261/2004 ou UK261.
Que s'est-il passé avec votre vol ?
Récupérez jusqu'à 600 € pour un vol retardé ou annulé. Vous ne payez que si vous recevez votre indemnisation.
Choisissez la situation qui décrit le mieux votre vol :
Air France-KLM est un groupe, mais Air France et KLM restent des transporteurs distincts. Delta n’est pas un transporteur de l’Union. Air Caraïbes n’appartient pas au groupe Air France-KLM. Ces distinctions ont des conséquences juridiques concrètes.
Les informations ont été vérifiées le 13 août 2026.
Où trouver l’opérateur ?
Examinez dans cet ordre :
- le reçu du billet électronique ;
- la ligne « opéré par » sous chaque segment ;
- la carte d’embarquement ;
- la notification de changement d’opérateur ;
- l’identité affichée à l’aéroport et dans le formulaire.
Le préfixe du numéro de billet indique généralement l’émetteur, pas l’opérateur. Le programme Flying Blue et le salon utilisé ne prouvent rien sur ce point.
Exemples de codeshare
| Affichage commercial | Opérateur indiqué | Conséquence probable |
|---|---|---|
| AFxxxx opéré par Air France | Air France | demande CE 261 à Air France |
| AFxxxx opéré par KLM | KLM | demande principale à KLM |
| AFxxxx opéré par Delta | Delta | couverture du retour hors UE à recalculer |
| AFxxxx opéré par Air Corsica | Air Corsica | Air Corsica répond du segment opéré |
| KLxxxx opéré par Air France | Air France | le code KLM ne retire pas la responsabilité d’Air France |
Sur Paris–New York opéré par Delta, CE 261 s’applique parce que le départ est dans l’UE, mais la demande vise Delta. Sur New York–Paris opéré par Delta, le départ est hors UE et Delta n’est pas un transporteur de l’UE : le retour n’est pas automatiquement couvert. Le même trajet opéré par Air France peut l’être.
Le guide Air France États-Unis approfondit cette asymétrie.
HOP et vols régionaux
La marque HOP apparaît sur certains services régionaux liés à Air France. L’habillage commercial, l’avion ou l’employeur de l’équipage ne suffit pas toujours à déterminer le transporteur effectif au sens du règlement. Lisez la formulation juridique du billet et la confirmation du vol.
Si Air France refuse en disant que HOP était responsable, demandez l’identité sociale exacte, le rôle de chacun et le canal de réclamation approprié. Ne renoncez pas simplement parce que deux marques apparaissent. À l’inverse, ne poursuivez pas Air France sans vérifier une mention explicite désignant un autre opérateur.
Location avec équipage
Dans une location avec équipage, une compagnie fournit avion et équipage à une autre. La Cour de justice a précisé que le loueur ne devient pas nécessairement transporteur effectif s’il n’assume pas la responsabilité opérationnelle du vol. La compagnie qui détermine et réalise le service au sens juridique peut rester responsable.
Sur le billet, cherchez « operated by » et toute information relative au wet lease. Demandez qui a fixé l’itinéraire, vendu le service sous son exploitation et assumé la décision d’effectuer le vol. Une photographie de la livrée n’est pas une preuve suffisante.
Une réservation, plusieurs causes
Un billet Nice–CDG–Atlanta peut comprendre Air France puis Delta. Si le premier segment Air France est retardé et fait manquer le second, Air France peut répondre du retard à Atlanta sur la réservation protégée. Si le vol Delta est annulé pour une cause propre après une arrivée ponctuelle à CDG, Delta devient le transporteur du segment causal.
| Événement causal | Transporteur à examiner |
|---|---|
| retard du feeder Air France | Air France |
| annulation du long-courrier Delta | Delta |
| problème de réservation créé par l’agence | agence et obligations contractuelles, sans exclure l’opérateur |
| bagage sur plusieurs transporteurs | Convention de Montréal permet certaines options entre transporteurs contractuel et effectif |
Le guide de correspondance à CDG explique le retard final.
Réacheminement par un partenaire
Être replacé sur KLM ou Delta ne transfère pas automatiquement la responsabilité de la perturbation initiale. Air France reste le débiteur potentiel si son vol a causé l’annulation ou le retard. Le partenaire devient responsable de sa propre mauvaise exécution éventuelle.
Conservez l’ancien billet, la nouvelle carte et l’ordre chronologique. Dans la demande, écrivez : « vol initial opéré par Air France ; vol de remplacement opéré par KLM ». Ne formulez pas « groupe Air France-KLM responsable » sans préciser l’entité.
Formulaire et preuve
Air France regroupe dans sa page de réclamations certaines requêtes Air France, KLM ou Delta. Cette commodité ne change pas le droit matériel. Si le formulaire transmet le dossier, sauvegardez la référence et l’identité du destinataire. Si une réponse renvoie vers un partenaire, demandez une confirmation écrite.
Joignez :
- billet complet et numéros de billet ;
- carte d’embarquement du segment causal ;
- mention de l’opérateur ;
- itinéraire de remplacement ;
- preuve d’arrivée finale ;
- motif et correspondance reçue.
Le formulaire de réclamation Air France aide à présenter les rôles.
Bagages : règle distincte
La Convention de Montréal permet au passager, lorsque le transport contractuel et le transport effectif diffèrent, d’adresser certaines réclamations à l’un ou à l’autre. Sur un transport successif, des règles particulières déterminent le segment concerné. Ne transposez pas mécaniquement la règle CE 261 au bagage.
Établissez le PIR auprès du service présent à l’arrivée, puis identifiez les compagnies du trajet. Le guide bagage Air France détaille les délais.
FAQ
Un numéro AF signifie-t-il qu’Air France doit payer ?
Non. Le code peut être commercial. La mention « opéré par » identifie le transporteur qui réalise le segment et porte généralement les obligations CE 261.
KLM et Air France sont-elles juridiquement la même compagnie ?
Non. Elles appartiennent au même groupe mais restent des transporteurs distincts. Adressez la demande à l’opérateur concerné.
Air Caraïbes appartient-elle à Air France-KLM ?
Non. Air Caraïbes est une compagnie distincte. Un réacheminement sur ses vols ne la rend pas responsable de l’incident initial Air France.
La compagnie qui fournit l’avion en wet lease doit-elle toujours payer ?
Non. Le loueur avec équipage n’est pas automatiquement le transporteur effectif s’il n’assume pas la responsabilité opérationnelle du service.
Un vol de remplacement KLM efface-t-il la responsabilité Air France ?
Non. Si un vol Air France a causé la perturbation, son réacheminement par KLM ne clôt pas automatiquement la demande forfaitaire contre Air France.