SAS météo, contrôle aérien et circonstances extraordinaires
Réponse directe : une météo réellement incompatible avec la sécurité, une fermeture de piste ou une décision contraignante du contrôle aérien peut exclure l’indemnité SAS de 250 à 600 euros. La compagnie doit néanmoins prouver l’événement, son impact sur le vol et les mesures raisonnables. Une mention générale « mauvais temps » ou « restriction ATC » ne suffit pas. Remboursement, réacheminement, repas, hôtel et transfert restent dus selon la situation, même lorsque le forfait est écarté.
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Sources météo, règles ATC et droit passager vérifiés le 26 août 2026.
Distinguer les causes
| Événement | Questions nécessaires |
|---|---|
| Orage, vent, neige ou brouillard | Valeurs, période, aéroport et limites opérationnelles |
| Dégivrage | Conditions inhabituelles ou organisation normale de la saison |
| Créneau ATC | Autorité, heure d’attribution et retard imposé |
| Fermeture de piste | Motif, durée et alternatives disponibles |
| Effet de rotation | Avion réellement touché et temps écoulé depuis l’événement |
| Congestion générale | Décision externe précise ou gestion interne des ressources |
Un événement peut être extraordinaire pour une période et cesser de l’être plus tard. La chronologie est aussi importante que son nom.
Météo dangereuse ou météo simplement désagréable
La sécurité prime et le commandant ne doit pas opérer dans des conditions incompatibles. Des vents au-delà des limites, un orage violent, une visibilité insuffisante ou une piste fermée peuvent être extérieurs au contrôle de SAS. La compagnie doit produire des données liées au lieu et à l’heure du vol.
Une pluie ordinaire, un froid saisonnier ou la seule présence de neige ne prouvent pas l’exception. Un transporteur qui dessert régulièrement la Scandinavie doit prévoir des opérations hivernales raisonnables, sans que cela l’oblige à voler dangereusement. Le dégivrage peut relever d’une mesure normale ou être ralenti par un phénomène exceptionnel ; il faut les faits.
La météo au départ peut être bonne tandis que l’arrivée est fermée. Elle peut aussi affecter l’appareil sur son vol précédent. SAS doit alors montrer que le même avion était engagé, que le décalage persistait et qu’aucune mesure raisonnable ne pouvait rompre la chaîne.
Contrôle aérien et créneaux
Les instructions d’une autorité de gestion du trafic échappent généralement à la maîtrise de la compagnie. Un créneau imposé, une réduction de capacité ou une fermeture d’espace peut donc constituer une circonstance extraordinaire. Demandez le code de régulation, sa période et l’aéroport ou secteur concerné.
Toutes les attentes attribuées à l’ATC ne proviennent pas exclusivement d’une décision externe. Un avion prêt tard peut manquer son créneau puis accumuler un retard supplémentaire. Il faut séparer le retard initial interne de la restriction ultérieure. L’indemnité peut dépendre de la cause dominante et de la possibilité d’arriver sous trois heures sans la partie extraordinaire.
Une grève du contrôle aérien peut être extérieure. Une grève du personnel propre de SAS relève d’une jurisprudence différente. Ne les regroupez pas dans une seule ligne « grève aéroport ».
Mesures raisonnables attendues de SAS
Même face à une tempête, SAS doit chercher des solutions proportionnées. Retarder plutôt qu’annuler, changer d’itinéraire, utiliser un autre aéroport, réaffecter un avion ou réserver sur un partenaire peuvent être envisagés selon la sécurité et les moyens.
La compagnie n’a pas à consentir un sacrifice insupportable, mais elle doit expliquer son choix. Une réponse qui prouve la météo sans parler des mesures ne remplit pas entièrement le test européen.
Si un aéroport voisin reste ouvert, son utilisation peut nécessiter un transport terrestre. Si aucune solution raisonnable n’existe pendant un événement majeur, l’exception peut rester valable. Le raisonnement doit être adapté au vol, pas reconstruit avec des généralités climatiques.
Effet sur le montant
Lorsque SAS prouve la circonstance et les mesures, le forfait peut tomber à zéro. Si la preuve échoue, le montant dépend de la distance :
| Distance protégée | Indemnité de base |
|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 250 € |
| Catégorie intermédiaire | 400 € |
| Autre voyage de plus de 3 500 km | 600 € |
Sur une réservation unique, le retard se mesure au dernier aéroport. Une restriction à Copenhague qui fait perdre une correspondance vers Toronto peut produire une arrivée long-courrier supérieure à trois heures. La cause peut exclure le forfait, mais il faut encore calculer la distance et le retard pour savoir ce qui aurait été dû.
Si seule une partie du retard est extraordinaire, demandez une ventilation. La jurisprudence permet de retrancher le temps imputable à la circonstance pour vérifier si le retard restant atteint trois heures.
Assistance indépendante de la cause
Repas, boissons, hôtel et transferts restent normalement à la charge de l’opérateur pendant l’attente. Cette règle est particulièrement importante lors d’une fermeture météo de plusieurs jours. SAS ne peut pas répondre « force majeure, aucun frais » sans examiner l’article 9.
Demandez les prestations par un canal traçable. Si rien n’est fourni, choisissez des montants raisonnables et gardez les factures. Une nuit supplémentaire, un taxi entre l’aéroport et l’hôtel ou un repas ordinaire doivent être reliés à l’attente.
Après une annulation, le passager garde aussi le choix entre remboursement et transport alternatif. Après cinq heures de retard au départ, il peut renoncer. Le guide SAS hôtel et repas détaille les preuves.
Comment vérifier l’explication
Comparez le message SAS aux données officielles : METAR/TAF aéroportuaires, communiqués du gestionnaire, informations de l’organisme de navigation et statut des autres vols. Le fait que certains avions aient décollé ne prouve pas à lui seul que le vôtre pouvait le faire ; types d’appareil, routes et créneaux diffèrent.
Demandez la période exacte et le lien avec l’immatriculation ou la rotation. Une perturbation du matin peut expliquer un décalage le soir, mais SAS doit montrer pourquoi aucun remplacement ou réacheminement raisonnable n’était possible.
La page de contestation SAS propose un courrier qui demande ces éléments sans prétendre disposer de données internes.
Réclamation et recours
Joignez billet, cartes, arrivée finale, messages de cause et dépenses. Adressez la demande au transporteur effectif. Ventilez forfait et assistance afin qu’une exception sur le premier ne fasse pas disparaître le second.
En France, une médiation peut examiner le litige individuel si elle est compétente ; la DGAC contrôle le respect des règles après réclamation préalable. Depuis février 2026, certaines actions judiciaires imposent une médiation préalable.
La réforme européenne de juillet 2026 n’est pas encore applicable. Son futur calendrier ne modifie ni le test météo ni le devoir actuel d’assistance.
FAQ
Une chute de neige exclut-elle toujours l’indemnité ?
Non. Il faut connaître son intensité, les restrictions et la préparation raisonnable. Une météo saisonnière n’est pas extraordinaire par son seul nom.
SAS doit-elle communiquer le code ATC ?
Elle doit fournir des éléments assez précis pour établir la décision externe et son lien avec le vol. Demandez la période et la régulation invoquées.
Les autres avions partis prouvent-ils que SAS est responsable ?
Pas à eux seuls. Les appareils, destinations, équipages et créneaux diffèrent, mais cette observation peut justifier une demande d’explication plus précise.
L’hôtel reste-t-il dû pendant une fermeture de piste ?
Oui lorsque l’attente impose une nuit et que le passager attend un réacheminement ; l’assistance ne dépend pas de la faute.
Une météo sur le vol précédent peut-elle compter ?
Elle peut compter si SAS prouve la rotation, le lien temporel et l’impossibilité de mesures raisonnables pour éviter la propagation.