Grève Air France et DSNA : quels droits pour les passagers ?

La question utile n’est pas seulement « y avait-il une grève ? », mais qui faisait grève, pour quelles revendications, quel service a été touché et comment le vol précis a été affecté. Les règles ci-dessous ont été vérifiées le 13 août 2026. Aucun calendrier de mouvements futurs n’est fiable assez longtemps pour être intégré au guide.

Identifier le mouvement

Demandez le nom de l’employeur des grévistes. Une notification « grève nationale » ne permet pas de savoir si l’événement était interne à Air France ou imposé par un tiers.

Grève du personnel Air France

Dans l’arrêt Airhelp contre SAS, la Cour de justice a jugé qu’une grève organisée par un syndicat du personnel du transporteur, portant notamment sur les salaires, ne relevait pas des circonstances extraordinaires. Les relations de travail font partie de l’activité normale et peuvent être traitées dans le dialogue social.

Le respect du droit national et d’un préavis ne transforme pas la grève en événement extraordinaire. Son caractère imprévu non plus. Une nuance existe lorsque les revendications ne peuvent être satisfaites que par les pouvoirs publics et échappent ainsi réellement à l’employeur.

Si un vol Air France est annulé le jour même par une grève de ses pilotes, vérifiez donc l’indemnité, le préavis et les horaires du remplacement. Le montant dépend de la distance et de la destination finale.

Grève DSNA ou contrôle aérien

Une réduction de capacité imposée par la DSNA, une fermeture de secteur ou un créneau ATC est extérieure à Air France. Elle peut constituer une circonstance extraordinaire. La compagnie doit néanmoins démontrer :

1. la restriction précise et sa période ;
2. le lien avec le vol concerné ;
3. la manière dont les annulations ont été sélectionnées ;
4. les mesures raisonnables pour éviter ou limiter le retard ;
5. le réacheminement recherché.

Une grève DSNA ne donne donc pas automatiquement 600 EUR, mais elle ne permet pas non plus une réponse générique à tous les vols d’une semaine. Si la restriction cessait le matin et que l’annulation résulte ensuite d’une mauvaise rotation, le lien causal doit être examiné.

Le guide Air France, météo et ATC complète cette preuve.

Aéroport, sûreté et sous-traitants

Une grève du contrôle de sûreté ou de l’exploitant aéroportuaire est souvent externe. Pour un prestataire d’assistance en escale, l’analyse peut être plus nuancée : il faut déterminer si l’événement échappe réellement à la maîtrise du transporteur et s’il est inhérent à son exploitation.

Air France doit aussi organiser raisonnablement son activité. Si elle connaissait la situation et pouvait réacheminer les passagers sans sacrifice excessif, l’absence de toute mesure peut faire échouer l’exonération même si le mouvement était externe.

Ne confondez pas une longue file à la sûreté avec un retard du vol imputable à la grève. Si le passager rate l’embarquement alors que l’avion part à l’heure, la preuve de sa présence et des instructions reçues devient essentielle.

Droits conservés pendant toute grève

Une cause extraordinaire n’efface pas les quatre premiers droits. Une famille bloquée à CDG par une grève DSNA n’a pas à dormir dans l’aérogare sans assistance. Si Air France ne fournit rien, gardez les reçus raisonnables.

Le guide hôtel et repas Air France explique les dépenses.

Réacheminement pendant un mouvement

Demandez le premier trajet raisonnable, y compris par un partenaire SkyTeam, une autre compagnie ou le train. Une grève propre à Air France peut laisser disponibles des vols concurrents. Une grève DSNA peut au contraire affecter toutes les compagnies au départ de France, mais une route via un aéroport étranger peut parfois fonctionner.

Présentez une option concrète et gardez le refus. Ne payez un billet très cher qu’après avoir laissé à Air France la possibilité d’agir, sauf urgence impossible à gérer autrement. Le guide du réacheminement Air France décrit la méthode.

Preuves pendant la grève

Conservez :

• notification Air France et motif exact ;
• vol, date, opérateur et itinéraire complet ;
• communiqué officiel de la DSNA ou de l’aéroport si pertinent ;
• heures prévues et arrivée finale ;
• offre de remplacement et réponse à vos demandes ;
• reçus d’assistance.

Un article de presse peut donner du contexte, mais le dossier doit établir l’effet sur votre vol. Les annonces générales ne remplacent pas la restriction opérationnelle.

Exemple

Trois passagers voyagent Lyon–CDG–Montréal sur un billet unique. Le feeder est annulé le matin par une grève du personnel Air France et le remplacement arrive à Montréal le lendemain. Si le mouvement porte sur les relations de travail et qu’aucune autre exception n’est prouvée, le montant potentiel est 3 × 600 EUR = 1 800 EUR. L’hôtel et les repas s’ajoutent.

Dans le même scénario, une réduction de trafic imposée par la DSNA peut écarter les 1 800 EUR si Air France prouve le lien et ses mesures. Le réacheminement, l’hôtel et les repas restent dus.

Répondre à un refus

Écrivez : « Merci d’identifier l’employeur des grévistes, le service touché, la restriction appliquée à AFxxxx et les mesures raisonnables prises. » Si la grève était interne, citez l’arrêt C-28/20 sans affirmer qu’il couvre toute revendication imaginable.

Ajoutez la réponse au dossier existant. Le guide du refus Air France traite la médiation et la suite.

FAQ

Une grève des pilotes Air France donne-t-elle une indemnité ?

Souvent oui si elle porte sur les relations de travail, car elle est interne selon la jurisprudence. Le retard, le préavis et les autres conditions restent à vérifier.

Une grève DSNA exclut-elle toujours le paiement ?

Non automatiquement. Elle peut être extraordinaire, mais Air France doit prouver son effet sur le vol et les mesures raisonnables prises.

Le préavis de grève change-t-il la qualification ?

Le fait qu’un mouvement soit annoncé ou conforme au droit national ne suffit pas à le rendre extraordinaire ou interne. L’origine et la maîtrise comptent.

Air France doit-elle payer l’hôtel pendant une grève externe ?

Oui lorsque l’attente impose une nuit et que les conditions sont réunies. L’assistance reste due indépendamment de l’indemnité fixe.

Puis-je demander un vol concurrent pendant une grève Air France ?

Oui comme option de réacheminement au plus tôt si elle est disponible, comparable et raisonnable. Demandez-la d’abord à la compagnie.

Sources officielles

• CJUE : Airhelp contre SAS, C-28/20
• Règlement (CE) n° 261/2004
• Commission européenne : lignes directrices sur les grèves
• Air France : assistance et indemnisation
• DGAC : droits lors d’un retard ou d’une annulation